Statuts de l'association

 

TITRE I : Constitution – Objet – Durée – Siège social

 

ARTICLE 1 :

Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée par le décret du 16 août 1901, et leurs textes d'application, ayant pour titre :

Association pour le renouveau des orgues de Saint-Rémy de Vanves

 

ARTICLE 2 :

Objet

L’association a pour objet de :

  • soutenir la rénovation ou le remplacement des orgues de l’église paroissiale Saint-Rémy de Vanves
  • veiller à leur bon entretien, à leur mise en valeur et à leur sauvegarde
  • promouvoir leur rayonnement dans la Ville de Vanves et au-delà, en suscitant notamment une riche activité culturelle et pédagogique autour de l’instrument

ARTICLE 3 :

Moyens d’action

Lieu dynamique de contacts et d’échanges, l’association se donne pour moyens d’action :

  • la facilitation de la collaboration entre les différents acteurs concernés (Mairie, Paroisse Saint-Rémy, Conservatoire de Vanves, acteurs culturels, Communauté d’agglomération Arc de Seine, etc.)
  • une recherche active de fonds privés auprès d’entreprises et de particuliers pour contribuer à sa hauteur au financement des travaux
  • l’information des vanvéens et de toute personne intéressée
  • sa participation à l’organisation d’actions de sensibilisation à l’orgue et à la musique d’orgue religieuse et profane (concerts, festivals, visites culturelles, visites-concerts pédagogiques en direction des scolaires, études musicales et formation de nouveaux organistes, etc.)

ARTICLE 4 :

Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

 

ARTICLE 5 :

Siège social

Le siège social est fixé au 17 place de la République 92170 VANVES.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la Commune de Vanves par simple décision du conseil d’administration.

 

TITRE II : Composition

 

ARTICLE 6 :

Composition

L’association se compose de :

    1. membres fondateurs :
    2. membres de droit :
    3. membres d’honneur :
    4. membres bienfaiteurs :
    5. membres actifs ou adhérents :

ARTICLE 7 :

Conditions d’adhésion

Toute demande d’adhésion à la présente association sera formulée par écrit. Cette demande est soumise au bureau qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu’elle puisse être.

Pour adhérer à l’association, il faut être majeur.

 

ARTICLE 8 :

Membres

    1. membres fondateurs :
    2. Sont membres fondateurs de l'association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est annexée aux présents statuts

    3. membres de droit :
    4. Peuvent être membres de droit sur demande de leur part : le Maire en exercice de la Commune de Vanves (propriétaire de l’orgue), le Curé (affectataire de la Paroisse Saint-Rémy), le ou les organiste(s) titulaire(s) (co-responsable(s) de l’instrument et de son entretien), le Directeur du Conservatoire de Vanves.

      Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

    5. membres d’honneur :
    6. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration.

      Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation, mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

    7. membres bienfaiteurs :
    8. Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’association sans forcément y participer. Ils sont régulièrement informés des activités de l’association.

    9. membres actifs ou adhérents :
    10. Sont membres actifs ou adhérents, les personnes physiques ou morales qui ont versé une cotisation annuelle, telle qu’elle aura été définie par le conseil d’administration. Ils pourront participer régulièrement aux activités de l’association.

ARTICLE 9 :

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

    1. par décès pour une personne physique,
    2. du fait de la mise en liquidation judiciaire ou de la dissolution pour une personne morale,
    3. par démission adressée par écrit au président et après paiement des cotisations échues et de l’année courante,
    4. par exclusion par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts, ou motif grave portant préjudice moral à l’association, que le conseil d’administration sera seul à apprécier,
    5. par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle.

 

Pour les cas d’exclusion, l’intéressé est invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter dans les quinze jours devant le bureau pour fournir des explications. Passé ce délai, l’exclusion sera effective et considérée comme acceptée par l’intéressé.

 

TITRE III : Administration et fonctionnement

 

ARTICLE 10 :

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué par :

  • quatre à neuf membres élus par l’assemblée générale dont trois forment le bureau,

et sous réserve de leur accord :

  • le Maire en exercice de la Commune de Vanves, ou son représentant,
  • le Curé affectataire, ou son représentant,
  • le Directeur du Conservatoire de Vanves, ou son représentant,
  • le ou les organiste(s) titulaire(s).

Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Ils sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers annuellement. Un premier conseil d’administration assurera l’administration de l’association jusqu’à la date de l’assemblée générale qui se tiendra au plus tard un an après la publication de la déclaration légale au Journal Officiel. Est éligible au conseil d’administration, toute personne membre de l’association à jour de ses cotisations.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le conseil d’administration pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 11 :

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président, ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins deux fois par an (voire plus si nécessaire). La présence d’au moins trois de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité de ses membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion du conseil d’administration fera l’objet d’un procès-verbal.

 

ARTICLE 12 :

Exclusion du conseil d’administration

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts. Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

 

ARTICLE 13 :

Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites.

 

ARTICLE 14 :

Pouvoir du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées aux assemblées générales. Il peut faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

 

ARTICLE 15 :

Composition du bureau du conseil d’administration

Le conseil d’administration élit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

  • un président
  • un secrétaire et si besoin est, un secrétaire adjoint,
  • un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.

Le président et le secrétaire du conseil d'administration sont également président et secrétaire de l'assemblée générale.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de 3 années et sont immédiatement rééligibles. Toutefois, les premiers membres du bureau sont désignés par l'assemblée générale constitutive pour la même durée que celle des premiers membres du conseil d'administration.

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions de celui-ci. Le bureau se réunit autant que de besoin sur convocation du président et statue sur les demandes d’adhésion au cours de chacune de ses réunions.

Le président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile et, est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs – pour un acte précis - à un autre membre du conseil d’administration.

Le secrétaire est chargé de la correspondance, notamment statutaire. Il établit ou fait établir les procès verbaux des instances statutaires (bureau, conseil d'administration et assemblée générale) et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet par la loi du 1er juillet 1901 (art. 5) et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité. Il assure l’exécution des formalités prescrites.

Le trésorier tient, sous sa responsabilité, les comptes de l’association, effectue l'appel des cotisations, reçoit les fonds, et procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toute somme en veillant en permanence au respect du plan comptable des associations et du cadre budgétaire. Il rend compte de sa gestion, établit un rapport sur la situation financière de l'association et soumet le bilan à l'approbation de l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Il est chargé des archives comptables.

Tout membre du bureau, en cas de faute grave, peut être révoqué par le conseil d’administration.

 

ARTICLE 16 :

Assemblée générale ordinaire (A.G.O.)

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de la réunion. Elle se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l'exercice. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président, par courrier postal ou par courrier électronique pour les membres qui le permettent et communiquent leur adresse.

L’ordre du jour est obligatoirement indiqué sur les convocations et ne devront être traitées, lors de l’A.G.O., que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’assemblée générale se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée. La situation morale de l’association est exposée et approuvée par l’assemblée.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l'assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’A.G.O. fixe le montant de la cotisation annuelle, et vote le budget de l’exercice suivant.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration sortants dans les conditions prévues à l’article 10 de ces présents statuts. Les candidatures doivent être adressées au président 8 jours avant la tenue de l’assemblée.

Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont inscrits dans un registre et signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.

Chaque membre de l’association peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre de l’association en lui donnant une procuration écrite, dont la forme sera déterminée par le conseil d’administration. Chaque membre présent ne pourra être porteur de plus de trois pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sans condition de quorum. Les décisions de l’A.G.O. engagent tous les membres, même absents.

Les votes se font à main levée ou au scrutin secret si la demande en est formulée par au moins une personne. Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

ARTICLE 17 :

Assemblée générale extraordinaire (A.G.E.)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une A.G.E.

Elle est convoquée dans les conditions prévues aux dispositions de l’article 16. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux statuts.

Elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans tous les cas, l’A.G.E. statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

 

TITRE IV : Ressources de l’association - Comptabilité

 

ARTICLE 18 :

Cotisations et Ressources

Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale.

Les cotisations sont dues à la date du 1er octobre de chaque année, pour les douze mois suivants. L’admission en cours d’année implique le paiement de la cotisation de l’année en cours. En cas de démission, d’exclusion ou de radiation d’un membre, les sommes versées restent acquises à l’association.

Les autres ressources sont toutes celles autorisées par la loi.

 

ARTICLE 19 :

Comptabilité – Exercice social

Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de la déclaration légale au Journal Officiel pour finir le 31 décembre suivant.

 

 

TITRE V : Dissolution de l’association

 

ARTICLE 20 :

Dissolution

L’A.G.E., appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 17. L’A.G.E. statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L'actif sera dévolu, conformément à l'art. 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique.

Une équipe de liquidation est nommée par l’A.G.E.

 

ARTICLE 21 :

 

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun membre du conseil ou de l’association ne puisse en être tenu responsable sur ses biens propres.

 

 

TITRE VI : Formalités administratives – Règlement intérieur

 

ARTICLE 22 :

Formalités administratives

Pour que l’association puisse être dotée de la personnalité juridique, le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Tous pouvoirs sont donnés au(x) porteur(s) des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

ARTICLE 23 :

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.